Intervention de Marie-Christine Dalloz

La semaine dernière, nous avons étudié l’ensemble de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 en commission des finances. Lorsqu’il arrive devant la commission des finances, on pourrait s’attendre à ce qu’un tel projet de loi soit abouti. Or, nous venons de découvrir lors d’une réunion extraordinaire de la commission juste avant la reprise de la séance qu’entre vendredi et aujourd’hui, alors même que la discussion générale du texte était entamée, le Gouvernement a déposé vingt-deux amendements. Vingt-deux amendements du Gouvernement en dernière minute !Je m’interroge donc : soit il s’agit d’un irrespect profond et délibéré, voire d’un mépris dédaigneux du travail du Parlement, car chacun sait – M. le secrétaire d’État plus que tout autre, lui qui fut autrefois parlementaire et même rapporteur général du budget – que le texte présenté à la commission des finances et, a fortiori, en séance publique, est abouti, soit il s’agit – pire encore – d’une marque de fébrilité et d’impréparation de ce projet de loi de finances rectificative. Dans ce cas, c’est grave : imaginez un seul instant qu’une telle situation se soit produite sous une autre majorité, et que nous vous ayons présenté vingt-deux amendements du Gouvernement en dernière minute. Comment auriez-vous réagi ?

Vous multipliez les rendez-vous manqués. L’image de Bercy, où exercent pourtant d’excellents professionnels, ne sort pas grandie de ces vingt-deux amendements présentés in extremis et que nous n’avons pas pu étudier sur le fond !