Intervention de Christian Eckert

Je comprends votre intervention, madame Dalloz, et je ne prétendrai pas qu’il est parfaitement satisfaisant de présenter ainsi des amendements en cours de discussion. Cela étant, madame la députée, ce n’est pas un première. Cette pratique – permettez-moi de parler franchement – n’est pas forcément le fait du ministère que je représente ici. Vous comprendrez bien qu’un certain nombre d’amendements doivent donner lieu à des réunions interministérielles et, pour vous dire les choses en toute honnêteté et défendre mon administration, car j’y tiens, certains contacts entre ministères se font au niveau que vous savez et, de ce fait, aboutissent quelque peu tardivement. Je suis le premier à le regretter mais, je le répète, la pratique n’est pas inhabituelle : les textes budgétaires de fin d’année sont l’occasion de régler des problèmes complexes – ce qui explique qu’ils n’aient pas été réglés plus tôt.

N’y voyez aucun mépris du Gouvernement à l’endroit du Parlement. Nous nous sommes efforcés de déposer ces amendements le plus tôt possible, et certains ont d’ailleurs été déposés avant de tomber sous le coup de l’article 88 de votre règlement – dont je sais qu’il ne permet pas toujours à la commission d’avoir un débat de fond. Je le comprends et le déplore. Les contraintes auxquelles nous sommes soumis font pourtant que certaines informations nous parviennent tardivement, y compris des décisions budgétaires liées au prélèvement européen. Le Gouvernement n’a donc pas eu d’autre choix que de vous imposer ce rythme de travail difficile – mais c’est pour la bonne cause !