Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas formellement examiné cet amendement puisqu’il a été présenté au titre de l’article 91 du Règlement au cours d’une réunion qui s’est tenue juste avant la séance. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

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