Intervention de Dominique Lefebvre

Mme la rapporteure générale vient d’indiquer que cet amendement a été examiné en commission des finances au titre de l’article 91. Je veux bien le croire, mais nous connaissons l’origine de cette procédure… J’ai cru comprendre en examinant la liasse des amendements examinés au titre de l’article 91, à 21 heures 15, qu’elle ne comportait pas que des amendements gouvernementaux. Je ne peux reconnaître la validité des avis de cette commission puisque les députés de la commission des finances n’y ont pas été convoqués.