Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Les convocations aux réunions au titre de l’article 91 sont toujours adressées dans l’urgence, comme vous le savez. L’article 91 complète les convocations aux réunions relevant de l’article 88. Nous avons examiné plusieurs centaines d’amendements de 15 heures 30 à 16 heures, au cours d’une réunion à laquelle vous avez assisté, monsieur Lefebvre, mais il se trouve qu’un certain nombre d’amendements, dont une vingtaine émanant du Gouvernement, ne figuraient pas dans cette liasse.

Avec l’accord de Mme la rapporteure générale, nous avons été contraints d’organiser une réunion de commission, dont la convocation a été adressée, comme c’est la règle, sous forme de SMS car nous ne pouvions, à 19 heures 15, procéder autrement.

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