Intervention de Jean-Louis Dumont

Sans doute, mais je n’ai eu connaissance de cette réunion que plus tard ! J’ai peut-être un téléphone qui ne fonctionne pas… Pourtant je me trouvais à Paris et pas dans la Meuse, à Verdun, par exemple, où les SMS nous parviennent de façon aléatoire. Si nous avions été prévenus à 20 heures, je serais venu à 21 heures 15. En dépit de ce qu’apportent les technologies de l’information et de la communication, il y a manifestement des manques dans l’organisation de nos travaux.

Tout le monde a sans doute une excuse, et je constate que sur le plateau on s’énerve… Ou bien les parlementaires sont à égalité face à l’information, même dans le cas de l’article 91, et nous pouvons assister aux réunions, critiquer, analyser, voire voter, madame la rapporteure générale, ou vous soutenir, monsieur le secrétaire d’État, ou bien ils ne sont pas prévenus, et dans ce cas ils ne peuvent rien faire de tout cela. Ce n’est pas normal.

Mais il n’y a pas que cela qui n’est pas normal. Je voulais, monsieur le président, faire un rappel au Règlement en début de séance pour appeler votre attention sur un point : nous examinons un projet de loi de finances rectificative pour 2014. Même si cela n’a rien à voir, je rappelle que l’examen de la loi de finances initiale pour 2015 n’est pas terminé et que plusieurs projets de loi sont en préparation. Ils seront présentés en Conseil des ministres la semaine prochaine et parviendront au Bureau de notre assemblée au début du mois de janvier, et tous ces textes – PLFI, PLFR, projet de loi pour l’activité économique – posent les mêmes questions.

Je ne sais pas dans quelles conditions nous travaillons, mais je dis simplement, à titre personnel, que si on veut nous enfumer, nous ne nous laisserons pas faire. Car si nous pouvons accepter, dans des conditions économiques difficiles et une situation sociale qui peut devenir dangereuse, des mesures très fermes, si nous pouvons en comprendre l’urgence, en revanche nous ne pouvons les accepter que si elles sont présentées, discutées et analysées.