Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est rare que nous réunissions la commission en urgence au titre de l’article 91, mais chaque fois que nous le faisons, cela se passe dans le cours de la discussion et il y a toujours un laps de temps, de quelques heures à une demi-journée, qui permet de prévenir chacun dans les meilleures conditions.
Nous avons cette fois-ci été confrontés à un problème particulier qui tient à ce que parmi les amendements qui ne figuraient pas dans la liasse que nous avons examinée de 15 heures 30 à 16 heures se trouvait l’amendement no 547 du Gouvernement, qui devait être discuté dans l’hémicycle en début de séance. Cette urgence particulière nous a amenés à vous adresser un SMS dont j’atteste qu’il vous a été adressé, mais je ne peux évidemment pas attester que chacun d’entre vous l’a reçu. Voilà le problème.
