Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais indiquer que je rejoins M. Dumont sur un point : effectivement, je ne crois pas que les données qui étaient nécessaires pour la rédaction de cet amendement ont été découvertes à 10 heures ce matin puisque cet article figure, sous une forme quasiment équivalente, dans le projet de loi de finances pour 2015 à propos de sujets différents.
Après avoir apuré le flux des compensations, il s’agit là d’en apurer le stock. Avis favorable.
