L’article 2 propose de régler de manière précipitée et trop durable le problème du financement du compte d’affectation spéciale qui vise à assurer l’équilibre financier des lignes ferroviaires sur lesquelles circulent les trains d’équilibre du territoire.
Il est étonnant que le Gouvernement veuille aller aussi vite alors même qu’il vient de charger Philippe Duron de lui présenter un diagnostic dans les six mois. Nous souhaitons ne pas aller trop vite et attendre les conclusions de notre collègue, c’est pourquoi nous proposons de revenir au dispositif actuellement en vigueur. En bref, il s’agit d’un amendement technique qui, sans contenir de disposition très lourde, laisse le temps à notre collègue Duron de présenter ses conclusions mais ne les anticipe pas.