Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été examiné cet après-midi au cours de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88. Il vise effectivement à augmenter de un million d’euros le plafond de la taxe affectée au CNV. Je précise que le Sénat a adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2015 un amendement prévoyant une augmentation de ce plafond pour le porter de 28 à 30 millions d’euros, et qu’il a recueilli, je crois, un avis favorable du Gouvernement. J’émets donc également un avis favorable à cet amendement.
