Intervention de Frédéric Roig

Or, pour l'heure, on ne sait pas extraire de gaz de schiste autrement que par cette technique. Elle consiste à briser les roches souterraines contenant le gaz en injectant, sous très haute pression, un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques. Cela a pour conséquence la surexploitation de l'eau. Ainsi, le forage d'un puits, destiné à réaliser en moyenne une dizaine de fracturations hydrauliques, consomme des millions de litres d'eau, une ressource qui échappe du même coup aux usagers, qu'ils soient industriels, citoyens ou agriculteurs. De plus, il détruit nos paysages et contribue à l'effet de serre. Il se peut également que des fuites de méthane se produisent à partir des puits ou lors du transport.

Reste le gaz naturel. C'est un combustible trop cher en Europe, ce qui explique en partie la baisse de 11 % de la consommation en 2011. Il est vrai que le développement des gaz non conventionnels pourrait entraîner une moindre pression sur les prix en Europe. Les grands fournisseurs de la France – je pense à la Norvège et à la Russie – seraient en effet obligés de renégocier à la baisse les prix inscrits dans les contrats de long terme, signés par GDF notamment.

Par ailleurs, l'adoption de cette proposition de loi mettrait les opérateurs en difficulté dans leurs relations avec les fournisseurs. Se pose également la question des contrats de long terme : on ne rappelle jamais assez l'importance de la sécurité d'approvisionnement, et cette dernière risquerait d'être fragilisée. Ainsi, en cas de vague de froid, tous les fournisseurs se tourneraient vers le marché spot, qui risquerait de connaître, au mieux une flambée des prix, au pire une rupture physique d'approvisionnement.

En conclusion, si je reconnais que l'intention est louable, on ne saurait accepter la formulation proposée, et l'idée devrait être plutôt discutée dans le cadre d'une prochaine fixation des tarifs réglementés du gaz. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)