Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement a été accepté par la commission dans le cadre de la réunion au titre de l’article 91.

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