Intervention de Gilles Carrez

Dont acte, monsieur le secrétaire d’État. Je suis bien d’accord que l’amendement du Gouvernement tire les conséquences sur l’équilibre du texte des deux amendements qu’a présenté le Gouvernement et qui viennent d’être votés. Mais ce qui inquiète Mme Dalloz, c’est que l’exposé sommaire indique que votre amendement « intègre également par anticipation l’impact financier de plusieurs amendements qui seront discutés dans le cadre de la deuxième partie ».