Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

L’amendement a été examiné lors de la réunion tenue au titre l’article 91. Le vote des députés présents a abouti à un avis défavorable.

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