Intervention de Yves Blein

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz. La cherté du prix du gaz est une réalité en France. Mon collègue David Habib a indiqué que les tarifs ont augmenté de 50 % depuis 2004, alors même que le prix du gaz tend, lui, à baisser.

Sur le fond, monsieur Borloo, monsieur le rapporteur, le groupe SRC partage votre volonté d'agir sur les tarifs pour éviter que ceux-ci n'explosent – c'est le cas de le dire –, pénalisant ainsi fortement les consommateurs en ces temps de crise. Cependant, nous n'approuvons pas la solution que vous prônez car elle risquerait de causer un véritable déséquilibre dans l'ensemble de la filière, et ce pour plusieurs raisons.

Déconnecter les tarifs du gaz du prix du pétrole placerait la France dans une situation de grande dépendance vis-à-vis de ses deux principaux fournisseurs, la Russie et l'Algérie, mais aussi vis-à-vis du marché du gaz de schiste. Cela fragiliserait la situation de nos opérateurs à l'égard de leurs principaux fournisseurs, avec qui ils ne seraient plus en mesure de négocier car ces derniers pourraient dès lors fixer eux-mêmes le prix du gaz en jouant sur le marché de l'offre et de la demande, et la France, qui ne dispose pas de ressources en gaz – pour le moment du moins –, serait contrainte d'accepter leurs conditions.

De plus, la plupart des grands pays producteurs sont aujourd'hui opposés à une indexation à 100 % sur les marchés spot, qui sont, comme de précédents orateurs l'ont rappelé, des marchés particulièrement volatils.

Certains, comme la Russie, ont ainsi accepté d'introduire une indexation partielle sur les marchés spot mais ne sont pas forcément disposés à aller plus loin, tandis que d'autres, comme l'Algérie, restent fermement opposés à cette position. Une telle réforme serait donc difficilement applicable dans un pays comme la France, qui ne dispose pas de ressources en gaz naturel et dépend par conséquent des pays exportateurs.