Intervention de Dominique Lefebvre

Si notre collègue Vigier avait été là avant la suspension de séance, il aurait eu la réponse à une partie de ses questions.

Dans cet amendement, le Gouvernement tire les conséquences de deux autres amendements qui viennent d’être adoptés, et qui sont des amendements techniques.

La quatrième partie de l’amendement porte sur le Fonds national des solidarités actives et renvoie à des amendements que nous examinerons en deuxième partie. Vous constatez que nous sommes sur des sujets extrêmement limités et éminemment techniques, ce qui ne nous empêchera pas de revenir à l’article 5 en fin de discussion, d’autant que vous savez – si vous avez suivi aussi attentivement que moi les réunions de la commission – que d’autres amendements, y compris gouvernementaux, vont modifier le solde et ne sont pas gagés dans cet amendement.

On peut bien sûr, comme l’avait déjà fait Mme Dalloz, faire des effets de manche sur l’amendement « no XX », qui renvoie à l’amendement que nous venons d’adopter, et dire que le Parlement est baillonné. En l’espèce, le groupe socialiste votera cet amendement, et il ne se sent nullement baîllonné. Nous savons que nous aurons de nouveau à la fin de la discussion, comme il est de tradition, un amendement à l’article d’équilibre qui tirera les conséquences de tous ceux que nous aurons adoptés.

Si vous ne voulez pas voter l’augmentation de 100 millions d’euros des crédits du FNSA, nous en débattrons. Si vous voulez revenir sur des amendements techniques qui ne font que tirer les conséquences des dispositions adoptées par le législateur sur les compensations des mesures de décentralisation, libre à vous ! Mais en tout état de cause, vous ne pouvez pas dire que le Parlement est bâillonné : vous instrumentalisez un amendement technique pour faire un effet de séance.