Intervention de Yves Blein

Cette désindexation plongerait en outre notre pays dans une situation de grande dépendance à l'égard des marchés liés à l'exploitation des gaz de schiste. En effet, certains pays ont décidé d'exploiter ces gaz et vont de ce fait se trouver dans la même position de force face à la France que la Russie ou l'Algérie. Or la France, qui vient de réaffirmer son opposition à l'exploration et à l'exploitation par fracture hydraulique de cette ressource, se trouverait alors dans la situation paradoxale et contradictoire de devoir importer du gaz qu'elle refuse d'exploiter sur son territoire.

Le calendrier prévu pour la mise en oeuvre de cette réforme fait également problème. Il est écrit, en effet, que la formule tarifaire sera applicable dès la promulgation de la loi. Cette disposition ne tient compte ni des délais inhérents à toute renégociation de contrat, ni de la réalité des marges de manoeuvre des cocontractants. Les négociations de contrats d'approvisionnement de cette nature sont souvent basées sur des engagements à long terme, qu'il serait difficile de rompre sans s'exposer des contreparties particulièrement importantes.

Enfin, votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, loin de faciliter la sécurité d'approvisionnement en gaz, risque de la fragiliser. Imaginez que, par exemple en cas de vague de froid, tous les fournisseurs se tournent vers les marchés spot : ceux-ci risqueraient de connaître une véritable flambée ou, pire encore, une rupture d'approvisionnement.

En conclusion, monsieur le rapporteur, si le groupe socialiste est conscient de la cherté du prix du gaz, en particulier ces dernières années, il ne partage pas les solutions que vous préconisez et que vous nous présentez aujourd'hui loi, notamment du fait des risques de déséquilibre que cela ferait peser sur l'ensemble de la filière gaz. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)