Intervention de Christian Eckert

L’amendement no 549 tend à augmenter de cent millions d’euros les crédits du Fonds national des solidarités actives, relevant de la mission « Solidarité .

Les amendements nos 550 et 551 visent à modifier les ouvertures et annulations d’autorisations d’engagement au sein des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », dans la mesure où nous avons pu affiner la prévision d’exécution depuis le dépôt du projet de loi de finances rectificative.

Les amendements nos 553 et 554 ont pour objet une diminution des crédits des missions « Écologie » et « Recherche et enseignement supérieur ».

L’amendement no 555, relatif à la la mission « Relations avec les collectivités territoriales », procède à plusieurs corrections des compensations versées aux départements et aux régions, dans le cadre de l’application de la loi du 13 août 2004 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement, et dans le cadre de plusieurs réformes affectant le domaine ferroviaire et les formations sanitaires. Cet amendement procède également à une réimputation de crédits.

L’amendement no 552 vise également à réimputer des crédits au sein de la mission « Économie ».

Il s’agit à chaque fois d’ajustements mineurs.