Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 6 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans le cadre de la réunion tenue en application de l’article 91 du règlement, la commission des finances a émis un avis favorable à cette série d’amendements.

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