Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cet amendement, qui s’apparente à un amendement que j’ai déjà présenté lors de l’examen de la loi de finances initiale, a pour objet de tirer, en ce qui concerne l’Institut national des hautes études de sécurité et de justice, l’INHESJ, toutes les conséquences de l’effort de réduction des dépenses publiques que le Gouvernement entend demander à l’ensemble de ses opérateurs. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les missions très hétérogènes assumées par cet institut couvrent un périmètre excessivement large, ce qui lui interdit d’atteindre les objectifs qui devraient être au coeur de son action.

Il ne me semble pas justifié de lui demander de consentir un effort moindre que celui demandé aux autres opérateurs. De fait, le budget de cet établissement a augmenté de deux millions d’euros en deux ans pour s’élever aujourd’hui à neuf millions d’euros, ce qui me semble considérable au regard des actions qu’il mène.

Cette situation n’avait pas échappé au rapporteur spécial en charge de ce budget. Celui-ci, lors de l’examen de la précédente loi de finances, avait jugé insuffisante la mutualisation en cours entre cet institut et l’Institut des hautes études de la défense nationale, l’IHEDN. On voit très bien que l’INHESJ peine à assurer les missions qu’on lui a confiées, tant celles-ci sont nombreuses et hétérogènes– dans le seul domaine de la sécurité, elles vont du sanitaire à l’environnemental en passant par le terrorisme.

Je propose donc que le budget de l’institut, d’un montant de neuf millions d’euros, soit écrêté d’un million d’euros.

J’ajoute que ce serait un signal positif à l’adresse d’autres acteurs de l’État, tels que les universités. Celles-ci doivent assumer les missions, diverses et éminentes, qui sont les leurs, dans des conditions difficiles. Celles qui disposent de quelques réserves craignent même de voir leurs subventions rognées. C’est le cas, de l’université de Picardie, qui fait valoir qu’elle a besoin de son fonds de roulement, aussi bien, par exemple, pour assurer l’application de la loi Sauvadet à ses personnels que pour procéder aux rénovations nécessaires à la préservation de son patrimoine.

Certes, ces deux sujets ne sont pas liés sur le plan budgétaire. Il s’agit cependant dans l’un et l’autre cas d’instruments de l’État au sens large, et il vaut mieux accroître la dotation accordée aux universités, quitte à réduire celle attribuée à un institut dont la raison d’être se perd dans des missions d’une ambition excessive au regard de ses capacités.