Intervention de Franck Reynier

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 15h00
Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, chacun ayant pu exprimer sa position et celle de son groupe, je voudrais dire quelques mots sur ce que je ressens de cette discussion.

La situation actuelle ne permet pas au consommateur français de bénéficier des évolutions du marché et nous devons au moins nous interroger sur la pertinence du dispositif existant : telle est l'analyse largement partagée. Aucun orateur n'a trouvé pertinent d'adosser le prix du gaz à celui du pétrole. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UDI.)

Prenons deux images très simples : le voyageur ne trouverait pas normal que le prix de son billet de train soit adossé à celui du billet d'avion ; quand vous achetez votre kilo de tomates, votre maraîcher ne vous annonce pas qu'il est adossé au prix de l'ananas. Il y a des logiques que nos concitoyens sont tout à fait disposés à entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

S'agissant de l'énergie, il existe un consensus car nous sommes tous conscients qu'il faut réaliser des avancées. Telles qu'elles ressortent du débat, les positions ne sont pas figées, il n'y a pas d'adeptes du statu quo, la réflexion est ouverte, et c'est ce que j'ai apprécié.

Certains d'entre vous ont justement fait remarquer qu'il s'agit d'une proposition de loi d'appel : appel à la réflexion, au dialogue, à l'élaboration de réponses aussi partagées que possible. C'est effectivement le sens de notre démarche.

Madame la ministre, je suis un peu déçu de voir qu'un amendement de suppression a été déposé sur l'article unique, ce qui va nous conduire, par le fait majoritaire, à abréger notre débat. Mais, bien que je déplore la méthode, je vais revenir sur les points positifs qui ressortent de celui-ci.

Pour en avoir discuté avec le président et la vice-présidente des affaires économiques, François Brottes et Frédérique Massat, je crois que chacun est sensible à la responsabilité qui est la nôtre, et que vous ne pourrez pas fuir, madame la ministre.

Nous devons traiter ce sujet, prendre conscience qu'il y a inadéquation des modes de calcul du tarif réglementé du gaz. J'ai entendu toutes les remarques et voudrais lever quelques ambiguïtés. Il n'est pas question pour nous de remettre en cause la sûreté d'approvisionnement qu'apportent les contrats à long terme. Reste qu'il faut faire évoluer les méthodes, et je souhaite que nous puissions y travailler.

Ce consensus sur l'analyse étant réalisé, nous devons maintenant avancer, sachant qu'il y a une probabilité très faible que cette proposition de loi soit adoptée.

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