Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 6 et état b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement ayant été examiné par notre commission au titre de l’article 88 du règlement, nous avons pu en discuter plus longuement.
Les crédits transférés sont des crédits qui ne sont pas utilisés, alors qu’on a un besoin urgent de moyens pour mener à bien le projet Nano 201. On peut imaginer des transferts de crédits en sens inverse si d’aventure ils faisaient défaut à la mission « Écologie ». Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement.
