Intervention de Christian Eckert

Ces annulations revêtent majoritairement un caractère technique puisqu’ils concernent des crédits devenus sans objet.

S’agissant du programme 181, « Prévention des risques », les annulations découlent de la prévision de dépenses, notamment pour financer les plans de prévention des risques technologiques, les PPRT. Concernant le programme 217, les annulations sont liées aux transferts de compétences aux régions et aux départements et à la réduction de la dépense générée par la relocalisation du ministère de l’écologie à La Défense. Quant à l’annulation de 300 000 euros au titre des crédits du programme 170, elle correspond à la réserve résiduelle du programme.

Surtout, Monsieur Alauzet, les objectifs poursuivis par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture par votre assemblée, bénéficieront de financements en dehors des budgets précités. La quasi-stabilité des crédits budgétaires de la mission « Écologie », hors dotations à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, est déjà une réalité. À cela s’ajoutent le maintien du système de bonus-malus automobile, qui permettra le financement d’une prime à la conversion des vieux véhicules diesel en véhicules électriques, le maintien du montant de la taxe générale sur les activités polluantes affecté à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la stabilisation des crédits d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat au niveau de 502 millions d’euros par an, la mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui entraîne une réduction d’impôt de 30 % sans obligation de bouquet de travaux, enfin, l’accès à un fonds de transition énergétique permettant l’octroi par la Caisse des dépôt aux collectivités locales de prêts à 1,75 % à hauteur de cinq milliards d’euros.

Vous voyez que l’action du Gouvernement en la matière, la budgétisation et le financement des mesures liées à la transition énergétique ne se limitent pas aux seuls crédits du ministère de l’environnement.

Je vous suggère donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le député. A défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.