Intervention de Gaby Charroux

Nous nous opposons à la diminution de la contribution sur les activités privées de sécurité prévue par l’article 12 car nous considérons que cette baisse engendrera une réduction des moyens alloués au Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS.

Cette personne morale de droit public est chargée d’une mission de police administrative, de discipline, de conseil et d’assistance aux personnes exerçant dans ce champ d’activité. La disposition que vous nous proposez nous semble contraire au renforcement de la régulation et du contrôle des activités de sécurité. Elle est loin d’être prioritaire d’un point de vue budgétaire.

Par ailleurs, la diminution de cette taxe n’est assortie d’aucune contrepartie en termes d’emplois, à l’instar du CICE ou de la diminution de la TVA dans la restauration, dont les résultats en matière de création d’emplois sont plus que discutables. Il faut en outre savoir quel type d’emploi on compte ainsi promouvoir : je me permets de vous rappeler que le secteur de la sécurité privée, secteur qui a connu un boom important au cours des années 2000, se caractérise par un recours important au travail illégal, la précarité de l’emploi et des salaires très faibles.

Contrairement à ce qui est proposé, il conviendrait de renforcer davantage les pouvoirs du CNAPS, afin que les conditions de travail du secteur puissent faire le bond qualitatif dont elles ont besoin.