Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est vrai que le CNAPS fait en quelque sorte fonction de conseil de l’ordre pour ce secteur. Notre commission a émis un avis défavorable à cet amendement, et j’avoue qu’à titre personnel, je n’ai pas bien compris pourquoi il faudrait baisser le taux de cette taxe, et donc réduire son produit, pourtant nécessaire pour financer le fonds de modernisation de la profession.
