Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 12
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Notre commission a émis un avis favorable à cet amendement, qu’elle a examiné dans le cadre de l’article 91 du règlement. Ce potentiel fiscal révisé a déjà été utilisé dans le cadre du fonds de solidarité mis en place à l’occasion du plafonnement des DMTO.
