Intervention de Christian Eckert

Vous devriez connaître ce sujet par coeur, madame Dalloz, puisque vous suivez attentivement nos débats, et que cela fait deux ou trois ans que nous en débattons.

Une telle modification n’entraînera pas un changement considérable puisque, du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le nouveau critère sera finalement assez proche de l’ancien. Les simulations de L’Association des départements de France ne modifient pas considérablement la donne, sinon sur un plan technique.

A l’inverse de ce que vous prétendez, je réponds volontiers aux questions de l’opposition quand elles sont courtoises et intelligentes. Mais les mises en cause un peu curieuses auxquelles a donné lieu tout à l’heure l’exposé des motifs de certains articles m’ont conduit à considérer que quelqu’un qui est incapable de suivre les débats et de remplacer un XX dans un exposé sommaire par le numéro précis de l’amendement…