Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à mettre en oeuvre une modification de la contribution à la formation professionnelle des employeurs d’un certain nombre de secteurs, notamment du BTP et du travail temporaire, introduite par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Cette loi prévoit, dans son article 10, que les dispositions spécifiques relatives aux obligations de ces secteurs feront l’objet d’une discussion dans le cadre d’un accord entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs.

Conformément au souhait du législateur, les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire, du secteur d’activité des intermittents du spectacle et la branche du bâtiment et des travaux publics ont redéfini, par la voie d’un accord, la répartition de ces contributions. Le présent amendement vise donc purement et simplement à transposer dans la loi la volonté des organisations syndicales et patronales.