Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à mettre en oeuvre une partie des prélèvements annoncés à la fin de la première lecture du projet de loi de finances pour 2015. Ces prélèvements font partie du schéma mis en place par le Gouvernement pour ne pas dégrader l’objectif de dépenses de l’État. Il s’agit de mobiliser les ressources disponibles sur le fonds de roulement de certains opérateurs du ministère de l’intérieur.

Pour ces opérateurs, la soutenabilité de cette mesure peut être illustrée par le niveau de fonds de roulement disponible après prélèvements : l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII, disposera d’un fonds de roulement équivalent à soixante et onze jours ; l’Institut national de police scientifique, l’INPS, disposera d’un fonds de roulement équivalent à soixante-douze jours ; et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, l’ANTAI, disposera d’un fonds de roulement équivalent à soixante-dix-neuf jours, après prise en compte du prélèvement de quatorze millions d’euros au profit de l’ANTS prévu dans le PLF pour 2015. Les sommes en question sont de quatre millions pour l’OFII, de deux millions pour l’INPS et de 1,5 million pour l’ANTAI.