Intervention de Christian Eckert

Un rapport annuel de la délégation nationale à la lutte contre la fraude synthétise l’ensemble des actions menées par les administrations et organismes compétents en matière de lutte contre la fraude à la TVA. Ce rapport indique les résultats obtenus en la matière.

Par ailleurs, le rapport de la direction générale des finances publiques indique les résultats des contrôles, notamment en matière de TVA. En 2013, les redressements ont généré des recettes de 2,7 milliards d’euros. L’administration fiscale communique également sur les schémas de fraude les plus courants, notamment en matière de TVA. Ces schémas sont régulièrement mis à jour sur le site internet www.impots.gouv.fr.

Le rapport proposé apparaît donc redondant par rapport aux informations déjà publiées. Au regard de ces éléments, madame la députée, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée de le rejeter.