Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 527 portant article additionnel après l’article 13.

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