Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

La question de Valérie Rabault portait sur l’impact financier de cet amendement. J’imagine, si du moins vous trouvez cette question suffisamment intelligente, monsieur le secrétaire d’État, que vous pouvez nous préciser l’impact de cette mesure sur les entreprises, en fonction des assiettes d’imposition de 2012, de 2013 et de 2014, et différencier son incidence selon la catégorie des entreprises concernées.

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