Intervention de Christian Eckert

L’objectif est de dissuader le recours à ce type de produit et de réserver les exonérations d’impôt sur les sociétés aux SICAV classiques, dont l’activité consiste à gérer des actifs et non des produits financiers de ce type, qui n’ont que peu d’intérêt.

Je le répète : pour le budget de l’État, l’impact financier de cet amendement ne peut être que positif, même si l’AMF est incapable de nous fournir des évaluations. Il s’agit là d’un dispositif d’optimisation fiscale qu’il serait bon de voir s’éteindre.