Intervention de Marie-Christine Dalloz

Alors qu’on nous avait promis qu’il n’y aurait plus de nouvelles taxes, voilà qu’on nous présente un amendement qui modifie la fiscalité d’un dispositif applicable à des SICAV qui n’étaient jusqu’à présent pas redevables de l’impôt sur les sociétés. Alors que vous dites que l’AMF ne peut pas fournir de chiffres, vous prétendez que votre amendement ne représente pas de coût pour les entreprises. On a bien compris qu’il s’agissait d’une recette fiscale pour l’État !