Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, je suis là pour vous dire la réalité des choses. Nous parlons d’un dispositif d’exonération qui donne lieu à un évitement de l’impôt, que nous souhaitons voir disparaître. Il n’y aura pas de taxation pour les exercices en cours : j’ai précisé tout à l’heure que l’impôt s’appliquerait aux exercices ouverts à partir du 1er juillet 2015. Nous souhaitons voir s’éteindre ce type de produit, tout simplement parce qu’il permet un évitement fiscal. Il pourrait y avoir des recettes pour l’État si certains continuaient à utiliser ce type de dispositif, que nous souhaitons voir disparaître. Je ne peux pas vous donner d’autres précisions.