Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos explications, mais dites-nous sur quel montant porte cette mesure ! On sait que la France présente le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de toute l’Europe et que le Gouvernement a décidé la baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Dites-nous sur quel montant porte votre amendement ! Je ne parle pas des exonérations futures : donnez-nous simplement le montant des exonérations en 2012 et 2013. Ne me dites pas que les services de Bercy ne disposent pas des chiffres ! Transmettez-les à la représentation nationale ! Qu’y a-t-il à cacher ? Rien !

Vous souhaitez récupérer cet argent et obtenir une nouvelle recette fiscale : nous pouvons le comprendre, même si nous ne partageons pas cet objectif car ce n’est pas le moment de plomber la compétitivité des entreprises. Mais dites-nous sur quel montant porte votre amendement !