Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 13

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je répète que ces services se réunissent tous les mois pour coordonner leur travail, échanger leurs informations, repérer les schémas frauduleux. La DNLF fonctionne bien. Sauf à ce que vous me donniez des exemples précis, je ne vois pas ce qui empêcherait les administrations d’échanger entre elles des informations, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs en termes de confidentialité.

Je ne vois pas non plus ce que cet amendement pourrait apporter de plus par rapport à ce qui existe déjà, qui a été considérablement amélioré et qui le sera encore dans le cadre de ce texte. On peut toujours envisager d’autres améliorations législatives, mais l’organisation actuelle répond parfaitement à vos souhaits et à nos ambitions communes.

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