Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 1er décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

…dans la mesure où il vise à plus d’efficacité et de coordination. Plus d’efficacité, c’est davantage de recettes fiscales, et une meilleure compréhension de schémas tels que les carrousels à TVA, dont la complexité est à la mesure de l’imagination de ceux qui les inventent !

Vous me permettrez de faire état de ma modeste expérience, puisque j’ai participé à la préparation d’une proposition de lutte contre les fraudes. Or plusieurs services de l’État m’ont indiqué que la coordination entre les services n’avait rien de spontané. Dans ces conditions, il me semble qu’il appartient au législateur d’intervenir. Puisque le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude fiscale une cause prioritaire, soutenue sur tous ces bancs, donnons-nous les moyens de lutter avec efficacité contre les systèmes de fraude et supprimons tous les obstacles qui pourraient s’opposer à cet objectif. L’administration est aussi là pour mettre en musique la volonté du législateur.

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