Intervention de Patrick Bloche

Je salue également Rémy Pflimlin ainsi que les membres de la direction du groupe qui l'accompagnent. Le dernier COM du groupe France Télévisions – portant sur la période 2011-2015 – a fait l'objet l'an dernier d'un avenant applicable à compter de l'année 2013, sur lequel la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est prononcée en septembre 2013. Débattre fin 2014 de l'exécution du COM 2013 peut donner un sentiment de décalage, voire d'obsolescence, mais cet exercice offre aux députés l'occasion d'échanger avec vous sur les réalisations du groupe l'an passé, sur sa situation présente et plus généralement sur les atouts de l'entreprise et les défis qu'elle doit relever en cette période de mutation du secteur audiovisuel.

L'avenant au COM pour 2013-2015 prévoit un retour à l'équilibre financier en 2015 : où en êtes-vous de cet objectif, monsieur le président ? Nous savons l'effort de réduction des dépenses que vous avez été amené à faire en 2013 et cette année.

S'agissant de la mise en place de l'entreprise unique, le rapport d'exécution du COM pour l'année 2013 montre que l'harmonisation des contrats de travail, des documents obligatoires et des organisations, qui devait être achevée fin 2013, a pris du retard ; est-elle à présent terminée ?

L'avenant au COM pour 2013-2015 prévoyait l'organisation d'une réflexion sur l'avenir de l'offre régionale et locale de France 3. Ce thème est abordé à la fois dans le rapport de Mme Anne Brucy – que nous avons auditionnée en juillet dernier – et dans l'excellent rapport pour avis que notre collègue Stéphane Travert avait rédigé sur le projet de loi de finances pour 2014. Comment le groupe et vous-même, monsieur le président, avez-vous appréhendé ces deux rapports et quelles conclusions en avez-vous tirées ?