Intervention de Rémy Pflimlin

Je suis heureux de faire le point sur l'exécution du COM pour 2013, d'autant que cet exercice me permettra également d'évoquer l'actualité de l'entreprise et ses bons résultats en matière de programmes et d'audiences.

Le contrat d'objectifs et de moyens représente notre feuille de route ; ce document capital fixe le cadre dans lequel nous travaillons et détermine les objectifs que nous devons atteindre. Marqué par une baisse de nos ressources de 300 millions d'euros – soit d'un peu plus de 10 % –, l'avenant au COM signé en 2013 réaffirmait la nécessité pour l'entreprise de se réformer et de réaliser des gains de productivité. La vie de France Télévisions a été bouleversée par la fusion des sociétés – moment forcément complexe – et par l'explosion du numérique, élément nouveau et crucial de nos métiers.

En 2013, les différents objectifs inscrits dans le COM ont été atteints, à quelques exceptions marginales près, alors même que nous connaissions une baisse de nos moyens. Nous avons perdu 26 millions d'euros de ressources publiques et 10 % de recettes publicitaires, soit au total près de 70 millions d'euros. Alors que nous prévoyions un résultat financier de moins 42 millions – hors provision pour restructuration –, nous avons réussi à limiter la perte à 8 millions. En comptant les éléments destinés à financer le plan de départs volontaires, le résultat final de l'entreprise s'établit à moins 85 millions d'euros, contre une prévision dans le COM de moins 132 millions.

En matière d'effectifs, nous sommes également en ligne avec les objectifs. Nous devions arriver à 10 150 équivalents temps plein (ETP) ; nous avons terminé 2013 à 10 120, soit 370 personnes en moins par rapport à l'année précédente. Le 28 mai 2013, nous avons signé avec l'ensemble des organisations syndicales un accord collectif permettant de changer les statuts du personnel ; ce nouvel accord d'entreprise se substituait aux conventions collectives et à tous les accords sociaux des trente dernières années. Aujourd'hui, la transposition est achevée, tous les salariés de France Télévisions s'inscrivant dans ce nouveau dispositif.

Tout en menant des plans d'économies, nous avons préservé la création qui a bénéficié en 2013 de 413 millions d'euros d'investissements. Les discussions avec les créateurs – notamment dans le domaine du dessin animé et du documentaire – nous ont permis d'arriver à des accords importants. Nous avons également développé le numérique, autre objectif figurant dans le COM.

Les programmes de septembre 2014 nous assurent la meilleure rentrée depuis plusieurs années. Les audiences de France Télévisions sont en hausse, contrairement à celles des groupes privés. Une série de programmes quotidiens, mais également les émissions d'information et la fiction présentent d'excellents résultats. Ainsi, ce soir, France 3 propose un épisode de la série Le Village français qui connaît un franc succès ; demain soir, la chaîne diffuse La Loi – fiction sur la loi Veil qui a été présentée à l'Assemblée nationale hier soir – et qui sera suivie d'un débat. Cette rentrée est particulièrement riche en contenus.

Économiquement, cette année est difficile : les ressources publicitaires sont prévues en baisse par rapport à l'année dernière, même si les succès en matière d'audience nous assurent pour la première fois des résultats positifs pour les mois d'octobre et de novembre. En revanche, il est impossible de prévoir le résultat publicitaire de décembre ; nous tablons aujourd'hui sur un manque à gagner de 5 millions d'euros par rapport à l'objectif budgétaire, soit mieux que les 10 millions que l'on anticipait il y a quelques semaines.

Nous poursuivons aujourd'hui nos plans d'économies – prévus par le contrat d'objectifs et de moyens – à travers une gestion rigoureuse des ressources humaines. À ce jour, avec un peu plus de 10 000 salariés, nous nous situons légèrement en dessous de l'objectif fixé dans le COM. Nous avons lancé un plan de départs volontaires qui concerne 360 personnes et qui se déploie pour l'instant sans encombre.

Enfin, nous continuons le développement des plateformes numériques : après avoir lancé des plateformes d'information et de sport, une plateforme culturelle – Culturebox, qui permet de voir des spectacles en direct ou en différé sur tous les écrans et qui affiche d'excellents résultats – et une plateforme pour les enfants qui fonctionne de mieux en mieux, nous inaugurerons dans les prochaines semaines une plateforme éducative. À côté des programmes de télévision toujours fédérateurs, ces espaces offrent aux usagers la possibilité de se distraire, de se cultiver ou de chercher des informations de façon thématique.

Il serait souhaitable que le prochain contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2020 offre à l'entreprise plus de stabilité et de prévisibilité car les bouleversements et les incertitudes de ces derniers temps rendent la gestion très complexe. S'agissant de France 3, ce futur contrat sera notamment éclairé par le rapport de Mme Anne Brucy. Deux axes me semblent primordiaux : d'une part, France 3 doit absolument accompagner la mutation des territoires dans le cadre du nouveau découpage des régions que vous avez voté aujourd'hui. Implantée localement, la chaîne est capable de s'adapter à ces transformations et doit devenir le lieu du débat et de l'animation, dès les élections régionales de l'année prochaine. Nous devons, d'autre part, développer non seulement le numérique, mais également des initiatives telles que la télévision du matin – proposée aujourd'hui dans plus de la moitié des régions, mais appelée à être généralisée – et les canaux parallèles. Expérimentée en Corse, cette solution résoudrait la question de la télévision locale de plein exercice.

Le budget 2015 que nous préparons actuellement apparaît très délicat à construire. La hausse de trois euros de la redevance que vous avez votée ne bénéficiant pas à France Télévisions, ce budget est marqué par une nouvelle baisse de 12 millions d'euros des ressources publiques et par l'incertitude inhérente aux prévisions des recettes publicitaires. Nous devrons nous fixer un objectif ambitieux, qui tienne compte de nos bons résultats actuels, mais qui sera forcément inférieur aux 355 millions d'euros prévus dans le COM. Ce budget, qui doit nous permettre d'atteindre l'équilibre, prévoira à nouveau des économies à tous les niveaux. Avec la fin du plan de départs volontaires – élément clé –, les effectifs doivent se stabiliser en fin d'année à 9 750 personnes. Ce sera enfin l'occasion de réaliser le projet « Info 2015 » qui signera le rapprochement des rédactions de France 2 et de France 3. Il s'agit, tout en opérant des arbitrages, de continuer à jouer notre rôle. Ce budget sera présenté au conseil d'administration en décembre ; nous y travaillons et faisons tout pour parvenir à un atterrissage à l'équilibre, conformément à mon engagement dans le cadre du COM.