Intervention de Martine Martinel

Le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens et de son avenant s'articule autour de plusieurs grands chapitres qui en déclinent les ambitions : une palette de chaînes nationales aux identités fortes, le développement d'une offre de service public moderne et renouvelée, et le souhait de faire de l'entreprise unique un modèle d'organisation responsable et efficace.

Sur ce dernier sujet, on note une amélioration depuis 2012 en matière d'évolution des effectifs non permanents, qui avaient augmenté de manière sensible en 2011 et en 2012 malgré la constitution, en 2010, de l'entreprise unique. La poursuite de cette diminution constatée pour l'année 2013 est rendue nécessaire par le nouvel accord collectif du 28 mai 2013, qui portait notamment sur la transposition des salariés dans la nouvelle classification, l'harmonisation salariale et le temps de travail. Cet accord a eu néanmoins pour effet d'augmenter de quelque 4 % la masse salariale. Au mois de septembre, lorsque j'ai rédigé mon rapport, plusieurs points restaient encore en suspens ; où en sont aujourd'hui les négociations ?

Si le rapport d'exécution du COM fait état de charges opérationnelles et d'une masse salariale maîtrisées dans un contexte de baisse des ressources, le retour à l'équilibre des comptes ne semble pas acquis. Les indicateurs de gestion montrent que les économies portent en priorité sur les dépenses de programmes ; le recours à l'emploi non permanent dépasse l'objectif ciblé et les charges de personnel représentent 35 % des charges opérationnelles.

La CAP – M. Beffara l'a rappelé – représente le financement le plus pérenne, mais il est insuffisant ; quelles solutions permettraient à votre groupe d'accomplir pleinement ses missions de service public tout en évitant un trop grand déséquilibre financier ? Vous avez plusieurs fois évoqué le retour de la publicité après vingt heures, malgré les incertitudes actuelles du marché. Cette réflexion est-elle toujours d'actualité ?

À vous lire, chaque chaîne posséderait une identité forte ; votre rapport – qui ne mentionne aucun échec – énumère, chaîne par chaîne, les programmes clés en détaillant atouts et réussites de chacun d'entre eux. La force de ces identités – hormis celles des chaînes historiques – apparaît toutefois discutable ; ainsi, en dépit du virage amorcé en 2014, on peine à partager votre enthousiasme à propos de France 4 qui, affirmez-vous, inspirerait et aiguiserait la curiosité, et encouragerait et divertirait les nouvelles générations.

Vous avez évoqué des synergies entre France 2 et France 3 ; où en est-on ? L'an passé, le rapport pour avis de mon collègue Stéphane Travert avait préconisé de repenser l'identité de France 3 et de profiter de son maillage territorial pour en faire une chaîne régionale avec des décrochages nationaux. Ce choix ne paraît pas avoir été retenu, le groupe semblant hésiter entre l'approche nationale et une approche plus décentralisée. Malgré les succès de France 3, le vieillissement de son audience pose également question. Vous dites avoir jugé le rapport Brucy très éclairant ; quels passages vous paraissent apporter des pistes nouvelles ? Vous avez affirmé que France 3 était capable d'accompagner les mutations des territoires, faisant allusion à la réforme que nous venons de voter ; comment faire de cette chaîne un lieu de débat sur la nouvelle carte des régions ?

L'essor de quelques chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) – qui rend le paysage audiovisuel fortement concurrentiel – fragilise-t-il, voire menace-t-il l'avenir de certaines chaînes du groupe ? Peut-il en provoquer la disparition ?

Enfin, vous dites développer l'offre transversale numérique de France Télévisions ; avez-vous envisagé une synergie avec les autres opérateurs de l'audiovisuel public ?