Intervention de Michel Pouzol

Monsieur le président, le groupe SRC vous remercie pour votre présence devant nous. Cette audition portant sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions fait écho à nos rencontres précédentes, et notamment à celle du 20 novembre 2013. Nous sommes réunis pour faire le point sur le projet de France Télévisions, ses objectifs, les missions de service public qui lui sont confiées et l'utilisation par le groupe des moyens qui lui sont alloués.

L'avenant au COM portant sur la période 2013-2015, signé par l'Etat et la société France Télévisions le 22 novembre 2013, formalisait un équilibre confortant la place du service public dans un secteur audiovisuel hautement concurrentiel, malgré la forte diminution des recettes publicitaires de l'entreprise et sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques. Ce document – qui insistait sur la spécificité du service public – a donné lieu à plusieurs engagements : le renforcement de l'identité de chacune des chaînes du groupe, permettant à celui-ci d'aller à la rencontre de tous les publics ; la réorientation de France 4 pour en faire une chaîne dédiée à la jeunesse, au moins pour les programmes de journée ; l'accentuation de l'offre numérique ; le maintien d'un niveau élevé de soutien à la création ; la préservation de l'offre gratuite de sport ; le renforcement de l'égalité hommes-femmes dans les programmes.

Le bilan de ce COM apparaît aussi contrasté que les chaînes du groupe public. Tout d'abord, ce dernier a maintenu son investissement dans la création française et européenne à un niveau toujours aussi élevé. En effet, le cahier des charges de France Télévisions prévoit que l'entreprise consacre chaque année 20 % d'un chiffre d'affaires de référence à la production audiovisuelle et 3,5 % à la production cinématographique. Nous pouvons nous réjouir de cette constance, même si la vigilance doit rester de mise. La production télévisée bénéficie d'une vitrine importante sur les chaînes publiques, mais les coproductions cinématographiques reflètent de plus en plus difficilement la diversité de la production française et européenne, et la diffusion des oeuvres moins grand public est trop souvent reléguée aux périphéries des grilles des programmes. Les bons scores réalisés par ces films autoriseraient pourtant un peu plus d'audace. Même si La Vie d'Adèle d'Abdellatif Kechich ou Amour de Michael Haneke témoignent de l'exigence artistique du groupe, il convient de rester vigilant quant à la diversité des programmations et des productions – élément important de l'engagement de France Télévisions en faveur du cinéma.

En matière de programmation régionale, le pré-rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur le bilan de votre présidence dont la presse a fait état est assez sévère quant à l'état de santé de France 3. Je le cite : « Trois heures d'antenne sont ouvertes chaque jour à la programmation régionale. (…) L'objectif initial de 20 000 heures de programmes régionaux a été ramené par le récent avenant au contrat d'objectifs et de moyens à 17 000 heures annuelles pour la période 2013-2015. Cette durée comprend une part substantielle de rediffusions. En termes de volume, le programme national représente 92 % de la grille et le programme régional 8 %. (…) Il ressort ainsi des auditions menées par le groupe de travail qu'il n'y aurait pas de légitimité par principe, ni d'attente particulière du public en matière de programmes régionaux. En effet, les audiences des cases régionales restent très faibles, souvent inférieures à 3 %. L'ensemble de l'offre régionale réalise une audience moyenne de 11 % (15,5 % pour les programmes d'information et environ 4 % pour les programmes régionaux). L'augmentation des programmes régionaux aurait donc pour conséquence prévisible une chute de l'audience de France 3 ».

Ce document souligne clairement que dans ces conditions, le projet de créer une offre permanente de programmes régionaux semble inadapté. La réflexion sur le modèle de France 3 devrait tenir compte des difficultés des chaînes locales de la TNT tout en intégrant la nouvelle carte des régions que nous venons d'adopter en deuxième lecture. Ce serait l'occasion de doter l'audiovisuel public de véritables chaînes de proximité : plus autonomes et plus proches de la réalité des territoires, mais toujours inscrites au sein d'un groupe qui leur offre l'assise d'une identité nationale.

La question de l'emploi chez France Télévisions a animé ces derniers mois de nombreux débats. Dans le cadre du passage à l'entreprise unique, les organisations syndicales ont commencé par rejeter le plan de départ visant d'abord 360, puis 340 postes. Par la suite, l'amélioration des conditions de départ en retraite et la mise en place de mesures sociales d'accompagnement ont quelque peu apaisé la situation, même si les incertitudes restent nombreuses et l'inquiétude du personnel, réelle. Le respect de la trajectoire financière du groupe repose sur la réduction des effectifs et de la masse salariale. La finalisation du plan de départs volontaires qui doit ramener l'effectif à 9 750 ETP fin 2015 constitue à cet égard un enjeu majeur. À la différence des plans de départs volontaires précédents, qui n'ont pas atteint leur objectif, le nouveau plan cible 339 postes à supprimer tout en restant ouvert à d'autres candidats. Comme la rapporteure pour avis l'avait souligné dans son rapport sur le projet d'avenant au COM, il importe de mettre en place un suivi vigilant des départs afin que les postes supprimés ne soient pas remplacés par autant de « permittents ». Alors que le volume des effectifs non permanents avait augmenté en 2011 et en 2012, malgré la constitution en 2010 de l'entreprise unique et le précédent plan de départs, une amélioration est constatée dans ce domaine depuis mi-2012.

En 2012 – soit au début de l'actuel COM –, le comité permanent à la diversité mis en place au sein de France Télévisions soulignait que seulement 35,4 % des journalistes du groupe étaient des femmes. De même, si les femmes représentaient 43 % des effectifs de la société en 2012, ma collègue Martine Martinel remarque dans son rapport d'information sur le projet d'avenant au COM que « le chiffre masque mal d'autres réalités préoccupantes concernant la place des femmes dans la hiérarchie, leur rôle dans la fabrication de l'information et dans la prise de décision. (…) Seuls 26 % des chefs de rédaction sont des femmes et les comités de direction élargis sont constitués aux trois quarts d'hommes ». Paradoxalement, les femmes restent les premières consommatrices de télévision à laquelle elles consacrent quatre heures vingt-deux minutes par jour, contre trois heures trente-quatre minutes pour les hommes ; elles représentent 65 % du public sur le créneau essentiel des premières parties de soirées. Pourtant, à la télévision publique, ce ne sont pas elles qui décident des programmes. Cette situation pose problème non seulement du point de vue de l'éthique, du respect de la parité et de l'exemplarité du service public, mais également de celui de la logique d'entreprise. Monsieur le président, quels efforts France Télévisions a-t-il réalisés dans ce domaine ? J'espère que lors de votre prochaine venue, nous pourrons constater la féminisation des talents dans le groupe de conseillers qui vous accompagneront !

Compte tenu du contexte budgétaire contraint et de la baisse des recettes publicitaires, la réintroduction de la publicité en soirée et l'avenir de France 3 seront au coeur des négociations sur le prochain COM au printemps 2015. Il faudrait que la question de la diffusion des écrans publicitaires après vingt heures sur les antennes régionales – possibilité offerte par la loi du 5 mars 2009 relative au nouveau service de télévision publique – soit tranchée avant cette échéance. Qu'en pensez-vous ?