Intervention de Patrice Papet

Nos effectifs se trouvent actuellement à un niveau inférieur à celui qui avait été prévu par notre budget et – pour les charges de personnel – aux indicateurs du COM. Il faut en effet veiller au non-remplacement effectif des emplois supprimés dans le cadre du plan de départs volontaires, afin que celui-ci ne produise pas d'effet d'aubaine, mais corresponde bien à une trajectoire de réduction des effectifs. Ainsi, s'il nous a été facile de trouver des candidats au départ – bien plus nombreux que les 340 recherchés –, la difficulté consiste à refuser certaines candidatures, en l'absence de garantie que le départ permettra une diminution correspondante du volume d'emploi.

En matière d'emploi non permanent, nous avons engagé des négociations avec nos partenaires sociaux, leur proposant récemment un accord. Nous souhaitons en réduire le volume et sommes déjà allés en la matière largement au-delà des objectifs définis dans le COM, notamment par le biais de transformations de CDD en CDI, qui représentent sur les quatre dernières années plus de mille ETP. Parallèlement, nous négocions avec les organisations syndicales pour déterminer les conditions d'une pérennisation des contrats pour les collaborateurs non permanents de longue durée. Enfin, nous définissons les modalités d'accompagnement de cessation de collaboration avec France Télévisions : aux conditions financières s'ajoute un volet qualitatif avec une aide à la formation et à la reconversion.

Nous sommes très attentifs aux risques psychosociaux ; alertés par une série de situations dramatiques, nous avions d'ailleurs fait une pause dans la réduction des effectifs au début du mandat de Rémy Pflimlin, en attendant que les effets de l'entreprise unique permettent de réengager cette trajectoire dans des conditions plus acceptables. Sortant d'une période difficile de réorganisation de l'entreprise, nous avons récemment, en accord avec la commission de prévention des risques psychosociaux à laquelle participent les syndicats, fait appel à Henri Vacquin – un sociologue qui ne saurait être soupçonné de complaisance envers la direction – pour déterminer comment conforter durablement la prévention de ces risques. Son rapport est en cours de rédaction et nous comptons en tirer toutes les leçons.

En matière d'égalité professionnelle hommes-femmes, la dernière édition du baromètre de cohésion sociale – sondage que nous organisons tous les ans et demi auprès de l'ensemble du personnel de France Télévisions – montre que tous les indicateurs sont en progrès dans ce domaine. Ainsi, pour l'accès des femmes à des postes d'encadrement, le taux de satisfaction augmente de quelque 21 % par rapport à l'enquête précédente ; pour la présence des femmes à l'antenne, ce taux s'élève à 75 % ; pour la lutte contre les stéréotypes, l'indicateur progresse de 11 %. Pour autant, nous ne serons pas satisfaits tant que l'égalité ne sera pas totale. Les opérations d'harmonisation que nous avons menées dans le cadre de l'accord collectif nous ont permis d'apporter une série de corrections aux écarts de rémunération, mais la vraie question reste celle du plafond de verre – le problème de la progression de carrière et de l'accès aux postes de responsabilité – sur laquelle nous travaillons spécifiquement.

Le taux d'emploi handicapé n'est certes pas satisfaisant puisque l'objectif est d'atteindre au moins 6 % ; cependant, il est de loin le meilleur de l'audiovisuel public comme privé, d'autant qu'il s'agit essentiellement d'emplois directs. En revanche, le taux de recours aux entreprises du secteur adapté apparaît plutôt faible en proportion ; nous nous sommes donc fixé pour objectif de faire progresser nos achats jusqu'à atteindre environ un million d'euros à l'horizon 2015.