Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le Premier ministre, de 1960 a 1996, la France a mené des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française, au mépris le plus complet des populations locales. Arrêtés en 1996, ces essais nucléaires ont laissé des traces qui touchent plus de 150 000 personnes, sans compter les populations des régions concernées par les essais nucléaires.

En 2010, cette assemblée a voté la loi Morin, qui avait vocation à indemniser – enfin ! – les victimes des essais nucléaires pratiqués par l’État français. Vu le faible nombre de victimes indemnisées – 16 dossiers ont été examinés, sur les 859 déposés au 1er septembre 2014 – et le rejet systématique des victimes de pathologies radio-induites par le Comité d’indemnisation, la loi de programmation militaire de 2013 a placé sous votre autorité la gestion d’un fonds interministériel dédié aux victimes. Pour rappel, cette loi visait également à élargir la zone géographique du Pacifique concernée à toute la Polynésie, à créer un Comité d’indemnisation indépendant, et à désigner un médecin en son sein, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires.

Le décret d’application, paru le 15 septembre 2014, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les associations, et aucun interlocuteur du Gouvernement n’a été désigné pour suivre le dossier en concertation avec les associations. Bref, nous sommes au regret de constater que les améliorations votées par le Parlement sont inopérantes. Quant aux associations, elles doutent de la volonté politique du Gouvernement de régler ce dossier qui s’éternise, d’autant que toutes les demandes de rendez-vous qu’elles ont adressées au Premier ministre sont, semble-t-il, restées à ce jour lettre morte.