Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, vous évoquez un sujet ancien, qui a mis du temps à trouver un début de réponse, avec la loi Morin du 5 janvier 2010, laquelle permet désormais aux victimes des essais nucléaires de demander une indemnisation. Un régime spécifique a alors été mis en place, dont l’une des avancées – je tiens à le souligner – tient au fait que toutes les victimes, quel que soit leur statut, civil, militaire, travailleur sur les sites d’expérimentation, Français ou étranger, peuvent prétendre à cette indemnisation.

Des changements ont effectivement été apportés à ce dispositif par la loi de programmation militaire à la fin de l’année 2013. Le dispositif fonctionnait, puisque le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires s’était réuni à quarante-huit reprises depuis sa création, mais l’enjeu était de donner davantage de force à ce comité, en l’élevant au rang d’autorité administrative indépendante. Par ailleurs, les critères géographiques d’indemnisation sont désormais élargis.

Les membres du CIVEN, dans sa nouvelle configuration, seront très prochainement nommés par décret. Au nombre de neuf, ils compteront au moins cinq médecins, dont l’un sera proposé par les associations représentatives de victimes et désigné, après avis conforme du Haut Conseil pour la santé publique, conformément à un amendement déposé par votre groupe.

En tant que ministre chargée de la santé, c’est moi qui assumerai désormais la présidence de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires. Je tiens à vous dire, madame la députée, que les associations de victimes auront toute leur place dans ce dispositif, et que je les contacterai prochainement.