Intervention de Christiane Taubira

Le 03/12/2014 à 09:32, laïc a dit :

A propos de séparation des pouvoirs, comment expliquer cette nombreuse jurisprudence autant nationale qu'européenne, qui dicte, sous prétexte de jugements de cas particuliers ou de redéfiniton des termes de la loi, une nouvelle loi dans la loi, empiétant ainsi gravement sur la séparation des pouvoirs et l'efficacité et la crédibilité du pouvoir législatif ? Le pouvoir judiciaire doit juger en fonction de la seule loi, et non pas se référer à d'anciens jugements qui deviendraient comme l'équivalent d'un nouveau corpus législatif. Seul le Parlement est autorisé à faire la loi, si les juges ont des problèmes législatifs, qu'ils soumettent leurs interrogations aux députés, et qu'ils ne fassent pas leur propre cuisine en interne.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui