Intervention de Paul Giacobbi

Sur la constitutionnalité de cette proposition de résolution, je me suis référé aux meilleures sources, à commencer – je n’ai pas eu besoin d’aller très loin – par un professeur de droit qui a été celui de nombreux membres de cette assemblée, y compris d’un de ses anciens présidents, qui a été le mien à Sciences Po, voici de très nombreuses années, et qui est aujourd’hui le président de notre groupe : Roger-Gérard Schwartzenberg.

Il a rappelé ici que les propositions de résolution dont le Gouvernement estime qu’elles contiennent des injonctions à son égard sont irrecevables.