Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, dans aucun des exposés des motifs, vous n’indiquez le montant des recettes attendues. Pourriez-vous le préciser ? Est-il négligeable ou se chiffre-t-il en millions ?

Quant à l’amendement no 530 , dont l’objet est d’élargir l’assiette des contributions perçues par l’AMF aux certificats mutualistes, je veux quand même faire une observation, monsieur le secrétaire d’État.

Les certificats mutualistes sont des titres assez spécifiques, puisqu’ils sont réservés, comme leur nom l’indique, à ceux qui adhèrent à la mutuelle en question. Un tiers, si j’en crois mes souvenirs des débats que nous avons eus lorsqu’on a créé les certificats mutualistes, ne peut pas souscrire.

Puisque vous tirez argument du fait que les offres de parts sociales font l’objet d’un prospectus visé par l’AMF pour les taxer, pourriez-vous nous dire s’il s’agira d’une taxation de droit commun ou si, vu la spécificité desdites parts, un taux réduit sera appliqué ?