Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je voulais poser la même question que mon collègue Charles de Courson sur l’amendement no 529 .

Monsieur le secrétaire d’État, quelles sont les recettes attendues ? J’imagine que l’AMF va reverser l’intégralité de cette contribution au budget de l’État, mais j’aimerais bien qu’on m’explique le mécanisme qui sera utilisé. L’AMF conservera-t-elle cette contribution pour ses besoins de financement, ou bien un reversement intégral au budget général de l’État est-il prévu ?

Je voudrais aussi vous interroger sur l’amendement no 530 . J’imagine que ce qui est examiné aujourd’hui fait suite à la loi Hamon sur la consommation et à la loi sur l’économie sociale et solidaire. Une large place avait été faite au marché des parts sociales des entreprises de l’économie sociale et solidaire, et on peut supposer – mais peut-être le fais-je au prix d’un raccourci – que cet amendement du Gouvernement remplace ou, du moins, complète un dispositif qui avait été adopté et qui n’était pas totalement transparent. Est-ce bien cela, monsieur le secrétaire d’État, ou me trompé-je ?