Intervention de Serge Janquin

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais, s’il vous plaît, une précision. Lorsque M. Hamon, il n’y a pas si longtemps, était ministre, il avait présenté un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire et nous avions pris un certain nombre de dispositions pour tenir compte de la spécificité de ce tiers-secteur. Aujourd’hui, vous nous proposez une disposition complémentaire. Avant de me prononcer, j’aimerais savoir quelle charge incombera finalement à ces sociétés mutualistes qui relèvent de l’économie sociale et solidaire.